Réglementation
PREVENIR LES RISQUES NATURELS, REGLEMENTER ET AMENAGER LE TERRITOIRE
Table des matières
En quoi consiste la prévention des risques naturels ?
La politique de prévention a pour objectif de réduire l’impact des catastrophes naturelles. La prévention des risques naturels repose sur 7 piliers, présentés ci-dessous, qui définissent une approche globale de prévention du risque.
Comprendre qui fait quoi
En bref, quelles sont les responsabilités de chacun en matière de prévention des risques naturels ?
Schéma simplifié des rôles de l’Etat, du Maire et du citoyen
L'État
et ses services
Réglementer l'usage du sol
Planifier les secours en en cas d'évènement majeur
Le Maire
et la collectivité
Appliquer les règles d'urbanisme
Informer sur les risques naturels
Planifier les secours à l'échelle communale
Le citoyen
S'informer sur les risques locaux
Se préparer aux situations d'urgence
Suivre les consignes de sécurité
En détail, qui fait quoi en matière de prévention et de gestion des risques naturels ?
La prévention et la gestion des risques naturels à Mayotte impliquent plusieurs acteurs, chacun ayant un rôle précis.
Quel est mon rôle en tant que citoyen ?
Consulter les cartes des risques (Carte Information Acquéreur Locataire, Plateforme Géorisques), les informations associées et connaitre les bons gestes.
Constituer un kit d’urgence et sécuriser son logement.
Évacuer en cas d’alerte.
Quel est le rôle du maire et de ma commune ?
Les maires jouent un rôle central dans la prévention et la gestion des risques. Ils transmettent les informations sur les risques majeurs, les mesures de prévention, les modalités d’alerte, d’évacuation et les procédures de secours.
1. Information préventive
Élabore le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Informe la population sur les risques présents sur le territoire
2. Prise en compte des risques dans l'aménagement
Contrôle des permis de construire pour respecter les règles d'urbanisme
Applique le règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
3. Planification des secours
Élabore le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Organise et coordonne les moyens de secours locaux
4. Alerte la population
Met en place plusieurs moyens d'alerte reconnaissables par les habitants
Assure la diffusion rapide de l'information en cas de danger
Quelles sont mes prérogatives en matière de gestion des risques naturels ?
Quels sont les rôles de l’Etat et de ses services ?
Les compétences de l’État sont partagées entre les différents services qui le composent : la Préfecture via le Service Interministériel de Défense et de Protections Civiles (SIDPC) et la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Mayotte (DEALM).
1. Connaissance des phénomènes et surveillance des risques
REVOSIMA (IPGP et BRGM)
Evactsu-Mayotte (Université Paul Valéry)
2. Information préventive et culture du risque
Élabore le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)
3. Prise en compte des risques dans l'aménagement
Élabore les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
Élabore le Porter à Connaissance
3. Planification des secours en cas de crise
Élabore le Plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile)
Assure l’alerte et la coordination des moyens de secours
Comment réduire les impacts des risques naturels : l’aménagement du territoire comme action centrale
Si la communauté scientifique ne sait pas prévoir quand certains aléas naturels se produisent, il est possible de réduire la vulnérabilité des zones habitées. Les politiques publiques jouent un rôle clé dans cette démarche, en intervenant notamment sur les 7 leviers de la prévention des risques.
L’aménagement du territoire et la maîtrise de l’urbanisme sont des leviers essentiels pour réduire la vulnérabilité du territoire. La prise en compte des aléas dans l’aménagement du territoire est désormais indispensable. Cela passe par
Cartographies des aléas et des risques, inventaires des événements passés, études scientifiques.
Documents d’urbanisme qui encadrent les constructions en zones à risques.
Auprès des élus pour une prise de décision éclairée, mais aussi du grand public pour une culture du risque partagée.
Quels sont les documents qui permettent de maîtriser l’urbanisme ?
La connaissance et la gestion des risques naturels reposent sur les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) qui délimitent les zones où la construction est réglementée en fonction des niveaux d’aléas identifiés. Ces plans jouent un rôle crucial dans la réduction de la vulnérabilité des habitations et des infrastructures, en orientant l’aménagement du territoire de manière à préserver la sécurité des personnes et des biens.
Ses objectifs :
Définir les zones exposées directement ou indirectement aux risques naturels (inondations, mouvements de terrain et séismes) ;
Réglementer l’aménagement et l’usage du sol (prescription et autorisation de travaux pour réduire l’exposition aux risques) ;
Sensibiliser et informer la population sur les risques encourus et les moyens de protection et de prévention.
Le PPRN ne constitue ni un programme d’aménagement, ni un programme de travaux. Il établit ensuite des règles en matière d’aménagement, d’urbanisme et de construction, qui figurent dans le Plan local d’Urbanisme. Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) porte sur la submersion marine et le recul du trait de côte et fait partie intégrante du PPRN.
ℹ️ De manière simple, le règlement différencie
- La zone rouge dont le principe est l'inconstructibilité.
- La zone bleue où l'intensité du risque est plus faible permet d'accueillir, sous réserve du respect de certaines mesures de prévention, des constructions nouvelles.
Quels sont les PPRN approuvés à Mayotte ?
Seuls quelques PPRN ont été approuvés :
- Dzaoudzi
- Bandraboua
- Pamandzi
- Acoua
- Mtsamboro
- Koungou
- Dembeni
Que devez-vous faire en tant que futur constructeur ou propriétaire ?
Si vous achetez un terrain ou souhaitez construire dans une zone exposée à des risques (voir la carte IAL), votre projet peut être soumis à des règles spécifiques. Vérifiez toujours auprès du service urbanisme de votre mairie si votre parcelle est concernée.
Ce que cela change pour vous :
Votre demande de permis de construire peut être acceptée, modifiée ou refusée selon les règles locales.
Les constructions existantes ou futures doivent respecter des normes pour réduire leur vulnérabilité (ex. : surélévation, matériaux adaptés).
⚠️ Attention
Quoi qu’il arrive, n’oubliez pas qu’un permis de construire est obligatoire ! S'informer sur le site de la DEALM (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte) en cliquant ici.
Construire sur une zone à risques : quels conseils pour son bâtiment ?
Construction et risques naturels : quelques bonnes pratiques, Préfecture de Mayotte, BRGM.
Le guide des recommandations à la (re)construction est disponible sur le site du CAUE, 2025.
Guide NyUmba Ya Maesha, guide de la maison durable à Mayotte,Conseil Départemental de Mayotte, ADEME et EDM.
Construire en zone de risque sismique : connaître les règles parasismiques
Les bonnes pratiques – Principes de prévention parasismique en maison individuelle – Vidéo de l’Agence Qualité Construction, 2016
Petit guide des maisons qui résistent aux séismes, BRGM et DEALM, 2020