Savoir si l’on est concerné, c’est déjà se protéger ! Prenez quelques minutes pour vérifier et anticiper.
Vous cherchez à savoir si votre logement, votre terrain ou votre lieu de travail est exposé à un risque naturel ou vous souhaitez louer ou acheter un bien immobilier et connaître les risques naturels identifiés dans la zone.
Retrouvez toutes les informations sur cette page.
Consulter Géorisques pour connaître les risques près de chez vous
Géorisques est le site officiel du gouvernement pour identifier les risques naturels près de chez vous. Géorisques fournit des explications claires sur chaque type de risque, ainsi que des conseils pour vous protéger. Voici comment l’utiliser :
Rendez-vous sur Géorisques : https://georisques.gouv.fr/
Utilisez la barre de recherche pour entrer votre adresse ou votre parcelle cadastrale, ou faites une recherche sur la carte.
Cliquez sur votre zone pour afficher les risques identifiés et découvrir les différents risques naturels de la commune. Accédez à leurs informations détaillées.
Consultez les documents complémentaires proposés, notamment le document "le rapport de risques près de chez moi".
Consulter la carte Information Acquéreur Locataire (Carte IAL)
Disponible sur le site de la DEALM de Mayotte, cette carte indique les risques connus sur votre parcelle. Les plateformes Géorisques et IAL se complètent, vous pouvez utiliser les deux sites.
La carte IAL (Information Acquéreur Locataire) est un document officiel qui permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier sur les risques naturels auxquels celui-ci est exposé.
Ouvrir la carte : https://www.information-acquereurs-locataires-mayotte.fr/
La recherche des aléas sur une parcelle peut être effectuée directement en se déplaçant et cliquant sur la carte avec la souris et la molette pour le zoom ou à l'aide de la loupe en haut à droite de la page en saisissant les coordonnées cadastrales : commune, section et parcelle.
Renseignez-vous et téléchargez la fiche « État des risques et des pollutions » en cliquant sur le bouton bleu.
À chaque vente ou location d’un bien, le propriétaire est tenu d’informer l’acquéreur ou le locataire de son bien immobilier (bâti et non bâti) sur certains risques auxquels le bien immobilier est exposé. Cette obligation d’information a été créée par la loi du 30 juillet 2003.
L’état des risques permet de faire un bilan des principaux risques pouvant affecter ce bien, afin de bien informer les parties prenantes et de mettre en œuvre les mesures de protection éventuelles. La fiche « Etat des risques et des pollutions détaille les aléas naturels ou littoraux présents sur la parcelle. Celle-ci est pré-remplie en partie mais doit être également complétée par des informations spécifiques relatives à la parcelle (adresse, type d’aléas rencontrés, prescriptions de travaux et/ou travaux réalisés.
L’état des risques est obligatoire dès la première visite.
Arrêté IAL
Arrêté préfectoral n°2019/DEAL/SEPR/636 du 10 décembre 2019 rendant obligatoire l’information acquéreurs locataires à Mayotte.
Notice IAL
Document expliquant comment remplir la fiche « Etat des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols ».
Arrêté de prescription PPRN ou PPRL
Arrêté préfectoral prescrivant le début de l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) portant sur les inondations, les mouvements de terrain et la sismicité ; ou littoraux (PPRL) portant sur la submersion marine et le recul du trait de côte.
PAC
Porter à connaissance sont des documents décrivant plus précisément les aléas inondations, mouvements de terrain, submersion marine et recul du trait de côte. Il est possible de savoir si sa commune possède un PAC en regardant en bas à gauche du déroulant après avoir sélectionné sa parcelle.
Cartes réglementaires
Elles définissent les règles d’urbanisme à prendre en compte, en superposant les aléas naturels et les enjeux de développement de la commune (zone construites et non construites). Les zones d’aléas fort sont non constructibles, les zones d’aléas nul sont constructibles et pour les aléas moyen ou faible, constructibles avec prescriptions définies dans le règlement PPRN.
Règlement PPRN
Définit les dispositions / prescriptions applicables aux biens et activités existantes ainsi qu’à l’implantation de nouvelles constructions et installations, à l’exécution de tous travaux ou exercice d’activité. Il est possible de savoir si sa commune possède un PPRN en regardant en bas à gauche du déroulant après avoir sélectionné sa parcelle.
Note de présentation
Expose le contexte réglementaire de la réalisation du PPRN ou PPRL et détail notamment les enjeux de la commune et l’aspect réglementaire (carte et règlement PPR).
Que faire si vous êtes concerné par un risque ?
Prenez connaissance de quelques exemples et conseils